Mise à jour : janvier 2026
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
ACTALYS FORMATION s’engage à ce que la collecte et le traitement des données nécessaires à la gestion de ses formations soient strictement limités aux informations indispensables et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Collecte et utilisation des données
La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. ACTALYS FORMATION traite uniquement les données nécessaires à la gestion et au suivi des dossiers dans le cadre de ses activités de formation. Selon les cas, les données personnelles traitées peuvent inclure :
- Stagiaires entreprises : nom, prénom, coordonnées professionnelles (email, téléphone), informations liées à la formation (présence, évaluations, attestations).
- Clients / entreprises : nom de l’entreprise, coordonnées du contact, email, téléphone, factures, contrats liés aux formations.
- Le cas échéant, d’autres informations nécessaires à l’exécution de la formation (adresse postale, téléphone, télécopie).
Toutes ces données sont traitées uniquement dans le cadre des actions de formation et pour assurer le suivi administratif et pédagogique des stagiaires et clients. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs, ni exploitée à des fins publicitaires ou commerciales auprès de tiers non autorisés.
Transparence et information
Les personnes concernées sont informées :
- De la finalité de la collecte : uniquement gestion et suivi des actions de formation
- De la base légale du traitement : contrat ou obligation légale
- De la durée de conservation des données
- De leurs droits : accès, rectification, suppression (droit à l’effacement), opposition, portabilité
Consentement
Le consentement est demandé uniquement lorsqu’il est nécessaire, par exemple pour partager des photos ou vidéos de formation. Il doit être enregistré et donné librement, pour un usage précis, et en toute connaissance de cause.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir si vos données personnelles sont traitées par ACTALYS FORMATION et obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.
- Droit de retirer votre consentement : pour tout traitement fondé sur votre consentement (ex. diffusion photos/vidéos), vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires à la formation ou si le traitement n’a pas de base légale. Certaines données doivent être conservées si la loi l’exige (ex. factures, attestations).
- Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et lisible afin de les transmettre à un autre organisme, lorsque le traitement est basé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de vos données personnelles pour certaines finalités, dans la limite de ce qui est nécessaire à la gestion de la formation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018 et aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne peut obtenir communication de ses données personnelles et, le cas échéant, demander leur rectification, leur effacement ou exercer tout autre droit prévu par la réglementation.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ACTALYS FORMATION, Nathalie UVALDO, la Déléguée à la Protection des Données (DPO) :
- Par courrier : ACTALYS FORMATION – 13 B rue du Platriou 37260 MONTS
- Par émail : ncuvaldo@gmail.com
Plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité des données
ACTALYS FORMATION met en oeuvre toutes les mesures matérielles, informatiques et procédurales afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Pour protéger vos données et éviter qu’elles soient altérées, perdues ou consultées par des tiers non autorisés, ACTALYS FORMATION prend toutes les précautions adaptées à la nature des données et aux risques liés au traitement, notamment :
- Protection physique des supports et locaux
- Accès sécurisé avec identifiants et mots de passe confidentiels
- Sensibilisation aux risques numériques, notamment le phishing (tentatives d’hameçonnage par email ou messages frauduleux)
Ces mesures permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles collectées dans le cadre des formations.
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales :
- Les dossiers et informations des stagiaires sont conservés pendant la durée de traitement des dossiers, puis archivés selon la législation en vigueur pour les attestations et justificatifs.
- Les factures et contrats des clients / entreprises sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de ces périodes uniquement pour :
- Répondre à une obligation légale
- Faire valoir un droit en justice
Confidentialité
ACTALYS FORMATION s’engage à :
- Respecter la confidentialité des informations reçues
- Ne pas détourner les données de leur usage initial
- Ne pas partager les données personnelles avec des tiers non autorisés
- Utiliser toutes les données uniquement pour les actions de formation
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
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